[RÉSOLUTION] Pour que Plan-les-Ouates se déclare zone en faveur du Traité sur l'interdiction des armes nucléaires

Motion proposition par Les Vert.e.s : François Haas, Teo Kutner, Marion Logean, Marco Solari, Dominique Tinguely, Pierre Torri et Le PS : Glenna Baillion, Nathalie Ruegger
Considérant :

que les armes nucléaires sont moralement répréhensibles ;
que la Suisse a déjà ratifié le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires le 9 mars 1977 [1] ;
que la Suisse n’a actuellement aucune arme nucléaire sur son territoire ;
que la Suisse a voté en faveur du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires lors de son adoption le 7 juillet 2017 aux Nations Unies [2] ;
que d’autres pays neutres européens (Irlande, Autriche, Malte, Saint-Marin, et le Saint-Siège) ont déjà adhéré au Traité sur l’interdiction des armes nucléaires [3] ;
que la région genevoise est un pôle de la recherche nucléaire pacifique [4]
que le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires est récemment entré en force (22 Janvier 2021) [5, 6] ;
que des institutions internationales présentes sur le territoire genevois, tel que le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), la Campagne internationale pour l’abolition des armes nucléaires (ICAN, International Campaing to Abolish Nuclear Weapons) et l’Organisation des Nation Unies (ONU) ont participé à la campagne d’adoption de ce traité [7, 8, 3] ;
que la lenteur du désarmement nucléaire est préoccupante ;
que l’élimination des armes nucléaires est le seul moyen de garantir qu’elles ne soient plus jamais utilisées ;
que le TIAN a été adopté par les Nation Unies en juillet 2017 et a été ratifié par 51 pays [3] ;

le Conseil municipal

s’exprime en faveur de l’adhésion de la Suisse au Traité sur l’interdiction des armes nucléaires ;
déclare son opposition au développement et au stockage d’armes nucléaires globalement ;
mandate le Conseil administratif pour transmettre la présente résolution aux autorités cantonales et fédérales ainsi que de proposer un texte similaire à l’Association des Communes Genevoises (ACG) ;
mandate le Conseil administratif pour l’installation de panneaux « Plan-les-Ouates: Zone TIAN », comparables aux panneaux « Zone Anti-TISA » déjà en place.

Exposé des motifs :

L’existence d’armes nucléaires continue à faire peser sur l’humanité une menace grave, y compris pour la population de Plan-Les-Ouates. Le TIAN, par son Article Premier, interdit aux États Parties de « [m]ettre au point, mettre à l’essai, produire, fabriquer, acquérir de quelque autre manière, posséder ou stocker des armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires » [3]. Depuis leur invention dans les années 1940, et leur seule utilisation en temps de guerre, les armes nucléaires ont posé un problème éthique. En effet, par nature, ces armes frappent sans discernement les civils et militaires, et la radioactivité qui les accompagne, font d’elles des armes aux conséquences pour la vie qui s’inscrivent dans le temps long, les rendant immorales même en temps de guerre. De plus, le risque d’une détonation de façon accidentelle ou l’usage pas ou par des groupes terroristes aggrave le bilan sécuritaire de ces armes. L’unique solution pour garantir que ces armes ne soient jamais utilisées, de manière intentionnelle ou accidentelle, est leur élimination définitive. En acceptant cette résolution, Plan-les-Ouates se positionne clairement en faveur du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires et porte un message symbolique clair pour l’élimination des armes nucléaires.
D’ailleurs, l’adoption du traité par plusieurs Pays montre que celle-ci ne péjore pas les relations internationales des alliés possédant des armes nucléaires, ce qui était la seule réticence exprimée par la délégation suisse lors de son explication de vote [9].

Références

[1] Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1977/472_472_472/fr
[2] United Nations Conference to Negotiate a Legally Binding Instrument to Prohibit Nuclear Weapons, Leading Towards their Total Elimination. https://www.un.org/disarmament/tpnw/photos.html
[3] Traité sur l’interdiction des armes nucléaires. https://treaties.un.org/Pages/ViewDetails.aspx?src=TREATY&mtdsg_no=XXVI-9&chapter=26&clang=_fr
[4] Quelle est la mission du CERN ? https://home.cern/fr/about/who-we-are/our-mission.
[5] Le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge salue l’entrée en vigueur du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires. https://www.icrc.org/fr/document/le-mouvement-international-de-la-croix-rouge-et-du-croissant-rouge-salue-lentree-en-vigueur
[6] Le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires peut désormais entrer en vigueur en janvier, l’ONU s’en félicite.
https://news.un.org/fr/story/2020/10/1080642.
[7] Décidons de l’avenir des armes nucléaires avant qu’elles ne décident du nôtre. https://www.icrc.org/fr/sans-armes-nucleaires
[8] The u.n. treaty on the prohibition of nuclear weapons. https://www.icanw.org/the_treaty
[9] United Nations Conference to Negotiate a Legally Binding Instrument to Prohibit Nuclear Weapons – Explanation of Vote. https://s3.amazonaws.com/unoda-web/wp-content/uploads/2017/07/Swiss-Explanation-of-Vote2.pdf